Ethique et RGPD

La création d’une vidéo chirurgicale pédagogique se fait à partir de données médicales. Même anonymisées, les données individuelles détaillées (âge, sexe, pathologie, lieu de prise en charge, etc.) peuvent aboutir à l’identification du patient. Il est essentiel d’informer le patient et obtenir son consentement écrit avec la finalité précise de la vidéo avant la création de la vidéo chirurgicale pédagogique.

Vie privée du patient

La priorité dans une vidéo pédagogique doit être de protéger la vie privée du patient et d’avoir obtenu son consentement libre et éclairé.

Consentement et secret médical

La vidéo chirurgicale pédagogique est créée à partir de données médicales et doit donc respecter le Règlement général sur la protection des données (RGPD) édité par la CNIL en application du règlement Européen.

Un guide d’orientation des chirurgiens sur le bon usage des données médicales audiovisuelles a été publié le 30 mars 2023 conjointement par l’Académie Nationale de Chirurgie et l’IRCAD. Ce guide est disponible ici.

Points essentiels avant de créer une vidéo chirurgicale pédagogique

Informer le patient de façon claire et appropriée
Obtenir le consentement éclairé et signé du patient (à conserver dans le dossier médical)
Déclarer le droit à l’image ou à la voix du chirurgien et des soignants filmés
Clarifier les droits d’utilisation des vidéos en fonction de l’établissement de soin. En effet en terme de propriété intellectuelle, les droits de la vidéo pédagogique peuvent revenir d’abord au patient, puis à l’établissement de santé et enfin à l’opérateur.

Que doit contenir le consentement ?

Vous pouvez télécharger un consentement type ici, il doit contenir plusieurs éléments obligatoires.

Le consentement doit autoriser la création d’une vidéo pédagogique et la finalité précise de cette vidéo (cible, audience, moyen de diffusion).

Le consentement doit contenir les éléments suivants :

Non-obligation de signer le consentement
Possibilité de retirer le consentement à tout moment
Préciser l’identité du responsable du traitement
Préciser la durée de conservation des données
Déclarer les accès et qui utilise les données
Déclarer d’éventuels transferts de données hors UE
Préciser l’interdiction de commercialisation de la vidéo

Une fois mis en ligne, il est impossible de garantir le retrait de données personnelles (en particulier des images ou vidéos), qui peuvent continuer à circuler librement malgré la suppression du fichier d’origine. Ce fait rentre en conflit avec le droit de retrait du consentement du patient.

L’auteur de la vidéo doit être très vigilants sur l’anonymisation des vidéos dans tous les cas, et plus encore quand il s’agit de populations « fragiles » (prisonniers, handicapés) et/ou des circonstances particulières (urgences, coma…). Il convient aussi de faire particulièrement attention aux vidéos sur des patients mineurs où le consentement des deux parents doit être obtenu et si possible celui de l’enfant. En effet il est tout à fait possible qu’un enfant retire son consentement une fois devenu adulte.

Edition et diffusion d’une vidéo chirurgicale non-identifiante

Acquisition de la vidéo chirurgicale brute

L’acquisition de la vidéo brute se fait au bloc opératoire dans un contexte de soin du patient. Toutes les règles du secret médical s’appliquent à cette vidéo qui est nominative et fait partie du dossier médical du patient.

Attention au smartphone et autres outils d’acquisition vidéo personnels qui ne sont pas sécurisés et ne sont pas habilités à contenir des données de patients.

Edition et désidentification d’une vidéo pédagogique

Suppression des meta-data*
Floutage de parties identifiantes du corps du patient : le visage, signes distinctifs (tatouages, piercings, etc.), voix…
Edition de la vidéo à visée pédagogique
Découpage en séquences utiles, suppression des séquences identifiantes

* Une métadonnée est une « donnée qui fournit de l’information sur une autre donnée ». Il s’agit en fait des renseignements qui sont générés lorsqu’on utilise la technologie et qui permettent de situer dans leur contexte (qui, quoi, où, quand et comment). Dans le cadre des données médicales elles indiquent souvent le lieu, la date, le nom du patient, le numéro d’identification, le nom de l’hôpital, etc.

La protection du secret médical est essentielle pour la chirurgie de la face (identification possible) et le live surgery (données liées au direct).

Ajout de contexte à visée pédagogique

Narration, ajouts de schémas, etc.
Données démographiques : tranche d’âge (éviter l’âge exact)
Histoire de la maladie, antécédents, imagerie désidentifiée
Identification de la pathologie / procédure chirurgicale
Identification de l’opérateur ou équipe chirurgicale

Attention au risque de ré-identification : Ajouter le minimum de contexte nécessaire pour comprendre la vidéo et rester vague.

Diffusion de la vidéo chirurgicale pédagogique

Idéalement, un contrat entre la plateforme vidéo et l’établissement de santé peut être signé, ce qui permet le meilleur contrôle des droits d’utilisation, de stockage et de diffusion des vidéos chirurgicales pédagogiques. Le choix du moyen de diffusion doit être détaillé dans le consentement et le patient doit être informé des risques spécifiques éthiques ou règlementaires du mode de diffusion choisi.

Attention à la diffusion sur les réseaux sociaux et plus particulièrement sur YouTube. En effet ces services ne permettent pas de contrôler le mode de conservation des données ni le possible transfert hors Union Européenne (donc hors juridiction du RGPD). Ils ne permettent pas nonplus de contrôler l’accès ni la durée de conservation de la vidéo.